Toutes les enquêtes montrent que le bruit est la nuisance de la vie quotidienne la plus mal supportée.
C'est le trouble le plus fréquemment évoqué entre voisins. Il a des effets sur la santé : troubles du sommeil, nervosité ...
Les bruits de comportement peuvent être provoqués par un individu (cris, bruits de talons, ...), par une chose (instrument de musique, tondeuse, outils de bricolage ...) ou par un animal (aboiements).
Lorsque ces bruits sont répétitifs, intensifs et qu'ils durent dans le temps, ils sont considérés comme excessifs et constituent un trouble anormal de voisinage. A ce titre, ils peuvent faire l'objet d'une sanction pénale, à savoir une amende pouvant aller jusqu'à 450 €, la confiscation de l'objet ayant servi à commettre l'infraction et des dommages et intérêts.
Ce trouble anormal de voisinage peut être constitué quel que soit l'heure du jour et de la nuit (le tapage diurne est également répréhensible).
Que faire si votre voisin est bruyant ?
Il faut d'abord essayer de régler le litige à l'amiable en lui faisant part de la gêne qu'il vous occasionne.
Si la conversation reste sans effet, il vous faudra alors lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure en lui rappelant la réglementation en vigueur contre le bruit.
Vous pouvez ensuite, toujours dans le cadre d'une solution amiable, saisir le conciliateur de justice. Son intervention est gratuite.
Si toutes ces démarches amiables ont échoué, il vous faudra envisager une procédure judiciaire et vous munir de preuves par exemple, témoignages, pétitions, constat de bruits par un agent assermenté, par la gendarmerie, dépôt d'une ou plusieurs mains courantes.
Deux actions sont possibles : une action pénale et une action civile.
S'il estime le vacarme justifié, l'agent assermenté ou le représentant de la force publique rédigera un procès-verbal qui sera transmis au procureur de la République.
Vous pouvez parallèlement directement porter plainte contre votre voisin par simple lettre, adressée à la police ou la gendarmerie, accompagnée de toutes les preuves adéquates.
Votre plainte sera ensuite transmise au Procureur de la République qui pourra décider d'engager des poursuites pénales à l'encontre du fauteur de trouble.
Vous avez également la possibilité d'intenter une action civile auprès du Tribunal d'Instance ou de Grande Instance en invoquant un trouble anormal de voisinage pour obtenir sa cessation et des dommages et intérêts.
