Vous souhaitez réaliser des travaux ? Vous engagez dans un projet de construction ou de rénovation ?
Une autorisation d’urbanisme sera probablement nécessaire.
Certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable : retrouvez ici conseils et informations pour bien concevoir votre projet, comprendre les règles qui s’y appliquent, choisir le formulaire adapté et préparer les pièces de votre dossier avant de faire votre demande.
Avant de commencer
Cette démarche peut être réalisée :
• 100% en ligne : oui via geopermis
• Par email : non
• Par courrier postal : oui
• Au guichet de votre commune : oui
Quelles règles s’appliquent à mon projet ?
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Etape 1 : Connaître les règles qui s’appliquent à mon projet.
Avant tout projet de construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre terrain.
Pour cela il est nécessaire de consulter le règlement d’urbanisme (PLU, Carte communal, RNU) de votre commune :
• sur le site du Géoportail de l’Urbanisme(https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6 )
• Auprès de votre commune.
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Etape 2 : Connaître la formalité qui s’applique à mon projet.
Selon le type de travaux, les surfaces ou la localisation de votre projet, le formulaire à utiliser varie : certificat d’urbanisme, déclaration préalable ou permis de construire.
Vous retrouverez sur le site www.service-public.fr :
• La définition de chaque autorisation d’urbanisme, les délais d’instructions et la durée de validité.
• Le type de travaux concernées par chaque autorisation d’urbanisme
• Les formulaires CERFA, les notices d’aide, les annexes et la liste des pièces nécessaire à votre dossier.
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Etape 3 : Constituer son dossier
Vous trouverez sur le site www.service-public.fr un bordereau des pièces à joindre à votre demande.
Chaque formulaire Cerfa est accompagné d’une liste de pièce à fournir. Les pièces permettent une bonne compréhension du projet lors de l’instruction du dossier. Elles varient selon la nature du projet envisagé.
Deux possibilités vous sont offertes :
• Un dépôt sous format papier
Le formulaire Cerfa et les pièces sont à imprimer selon le nombre d’exemplaire indiqué sur le site www.service-public.fr
• un dépôt en ligne.
Vous pouvez préparer votre dossier sous format numérique.
• Les formulaires sur www.service-public.fr peuvent être compléter en ligne. Il n’est pas nécessaire de les imprimer pour les signer.
• Les pièces peuvent être jointe sous format *pdf, *jpg ou *png. Chaque pièce doit constituer un seul fichier.
La plateforme AD’AU (assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
vous accompagne dans la constitution de votre dossier en 5 étapes:
• Vous décrivez votre projet.
• Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
• Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
• Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
• Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.
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Etape 4 : Déposer son dossier
• Un dépôt sous format papier
Votre dossier est à déposer au guichet de votre mairie ou à expédier à votre mairie par voie postale.
• un dépôt en ligne.
Votre projet se situe sur l’une des 15 communes suivantes :
Ambazac,
Bersac-sur-Rivalier,
Bessines-sur-Gartempe,
Chamboret,
Compreignac,
La Jonchère-Saint-Maurice,
Le Buis,
Nantiat,
Nieul,
Razès,
Saint-Jouvent,
Saint-Léger-la-Montagne,
Saint-Priest-Taurion,
Saint-Sulpice-Laurière,
Saint-Sylvestre,
Thouron,
Vous pouvez déposer votre dossier sur notre plateforme en ligne et suivre toutes les étapes de son instruction :
