Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et met les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Dans un contexte d’urgence climatique et énergétique, il y a nécessité à agir rapidement et à déployer des productions d’énergies renouvelables là où c’est possible.
Qu’est ce que les ZAEnR ?
Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.
Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.
Quel intérêt pour notre commune ?
La définition des ZAEnR permet d’identifier les secteurs où nous souhaitons prioritairement voir des projets s’implanter. Notre commune n’est pas très étendue et les zones de forêts ne sont pas très propices à des implantations. Par ailleurs, les zones naturelles protégées sont exclues de ce zonage.
A Saint-Sulpice-Laurière, les zones privilégiées sont donc des zones déjà artificialisées, à même d’accueillir des projets photovoltaïques, particulièrement en toitures ou en ombrières.
Quelle concertation des habitants pour Saint-Sulpice-Laurière ?
A compter de lundi 11 mars 2024, une consultation de la population sur le zonage énergie renouvelable (ZAEnR) de la commune de Saint-Sulpice-Laurière est lancée.
Chaque habitant peut faire parvenir ses observations et suggestions :
- par mail : secretariat@saint-sulpice-lauriere.fr
- par courrier à la mairie, 2 rue Jules Ferry, 87370 Saint-Sulpice-Laurière
- dans un registre spécialement mis à disposition en mairie du lundi 11 mars au vendredi 22 mars 2024 et accessible du lundi au samedi de 9h à 12h.
L’objectif est que ce zonage soit validé lors du conseil municipal qui aura lieu à la fin du mois de mars.
Vous trouverez en pièce jointe les documents nécessaires et la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ici.
