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Compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2011
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Comptes rendus
Compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2011
12/12/2011
Ordre du jour
:
Approbation du compte-rendu du 18 juillet 2011
Règlement de la pêche et dates d'ouverture
Affaire de l'emprise irré"gulière de la commune sur la propriété de M. Planchat, prise en charge des frais d'acte
Prise en charge des intérêtes de retard pour l'emprunt d'AEP
Virements de crédits budgétaires
Encaissement de 2 chèques pour les écoles suite à une affaire contentieuse
Mise en place des astreintes pour certains personnels techniques
Redevance d'occupation du domaine public par france télécom
Rapport annuel du SPANC
Compte-rendu de la réunion avec Mme la Présidente du CG au sujet du collège
Document joint
CR conseil mun 12122011
(PDF - 386.44 Ko)