Comptes rendus

L'ordre du jour est le suivant :

1 - Approbation des compte-rendus des 10 avril et 18 juin 2012

2 - Demande de subvention club des ainés

3 - Mise en oeuvre du SDCI : accord de la commune sur l'arrêté portant extension du périmètre de la communauté de commune Porte d'Occitanie

4 - Mise en oeuvre du SDCI : accord de la commune sur la création du futur syndicat intercommunal d'assainissement agricole des bassins de la Brame, du Salleron, de l'Asse et du syndicat intercommunal d'aménagement du bassin de la Gartempe

5 - Virements de crédits budgétaires

6 - Encaissement d'un don

7 - Minoration du prix de vente de la parcelle n°1 du lotissement de la Ganne en raison de sa configuration atypique

8 - Demande de subvention au conseil Général et à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour les travaux d'assianissement de la rue de l'Espérance et le raccordement de la nouvelle gendarmerie

9 - Délibérations fiscales : assujettissement de la Taxe d'Habitation des logements vacants depuis plus de 5 ans.

Questions diverses.