Comptes rendus

L'ordre du jour est le suivant :

1. Tableau de classement et cartographie des voies communales
2. Décisions budgétaires modificatives
3. Fixation des principes d'utilisation de la maison médico-sociale avec les professionnels de santé
4. Plan Local d'Urbanisme : présentation du Plan d'Aménagement et de Développement Durable
5. Autorisation de location des garages de l'ancienne gendarmerie
6. Autorisation de location de l'appartement de la Poste
7. Compte-rendu de la commission d'appel d'offres concernant la réalisation des réseaux d'eaux usées, d'eau potable et des réseaux souples de la maison médico-sociale et de la gendarmerie
8. Règlement de la pêche à l'étang de la Papeterie
   
9. Tarifs municipaux 2014
10. Rapports annuels du SIE de l'Ardour concernant l'eau potable et le Service Public d'Assainissement Non Collectif
11. Convention de servitude avec EDF
12. Evolution des statuts du SMABGA
13. Carte cantonale établie par les services du ministère de l'Intérieur
14. Réalisation du document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels et autorisations du Maire
15. Crédit de Trésorerie : précisions sur les modalités de fonctionnement
16. Questions diverses