Comptes rendus

L’ordre du jour est le suivant:

1/ Règlement de la pêche à l’étang de La Papeterie

2/ Transfert de compétence IRVE au SEHV

3/ Coupe de bois concernant des parcelles communales

4/ Convention fourrière départementale

5/ Comptes Administratifs Budgets : commune, maison médico-sociale, lotissement La Ganne

6/ Autorisation d’ester en justice en matière d’urbanisme

7/ Vente parcelle n°2 du lotissement de La Ganne

Questions diverses