Comptes rendus

L’ordre du jour est le suivant:

1/ Tarifs municipaux 2022

2/ Modifications statutaires du SIE de l’Ardour

3/ Participation financière au service de l’assainissement de la communauté de communes ELAN

4/ Règlement général sur la protection des données : habilitation du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale

5/ Demande d’occupation de la maison médico-sociale par une kinésithérapeute

6/ Convention de servitudes avec ENEDIS concernant le village du Breuil

7/ Décisions budgétaires modificatives

8/ Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation sur le budget principal et maison médico-sociale

9/ Motion contre le zonage des médecins

10/ Redevance d’occupation du domaine public communal par Orange

11/ Admissions en non valeur de produits irrécouvrables.