Suite à la délibération du 17 juin 2021 du Conseil Municipal (voir pièce-jointe) notre collectivité a adopté le le principe d'un tarif social et nouvelle périodicité de facturation pour la cantine scolaire des élèves de maternelle et du primaire.
Instauration d'un tarif tenant compte des revenus des familles comme suit:
| Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | |
|---|---|---|---|
| Quotien familial | inférieur à 400 € | entre 400 et 769 € | supérieur à 769 € |
| Prix du repas | 1,00 € | 1,80 € | 2,90 € |
* Application de ce tarif social aux familles qui forniront dès la rentrée scolaire de septembre 2021 une attestation de la CAF ou un avis d'imposition. Pour ceux qui en sont dépourvu, calculé en août de la même année.
* Application du tarif le plus élevé aux familles qui ne présenteront aucun justificatif à la rentrée de septembre
Périodicité des facturations
La facturation aura lieu à la suite de chaque période de vacances scolaires,
sauf pour les enfants dont la dette n'atteindrait pas la somme de 15 € à l'issue et qui seront, eux, facturés dès cette somme atteinte.
